FLASH FISCAL – Big bang fiscal sur l’immobilier : Refonte complète du régime des plus-values
Flash fiscal – PLF 2024 – Refonte du régime des PV immobilières
Distinctions – Classement 2023 des meilleurs cabinets d’avocats en France
L’équipe Corporate specialisée en Private Equity est classée parmi les Meilleurs Cabinets d’Avocats en France en Capital-Investissement/LBO selon le classement Leaders League Décideurs Magazine 2023, dans les catégories suivantes :
Forte notoriété : Capital investissement – Opérations LBO mid-cap – Vanessa Itzkovitch et Ran Hamou.
Forte notoriété : Capital …
Distinctions – Classement 2023 des meilleurs cabinets d’avocats en France
L’équipe fiscale est classée parmi les meilleurs cabinets d’avocats, dans le guide 2023 « Stratégies financières et fiscales » dans le guide Décideurs Magazine, dans les catégories suivantes :
Incontournable : fiscalité des associations et organismes à but non lucratif – Corinne Dadi, …
Distinctions – Classement 2023 des meilleurs cabinets d’avocats en France
L’équipe de fiscalité patrimoniale du cabinet Everlaw & tax est classée au Guide Décideurs Magazine – Groupe Leaders League 2023 des meilleurs avocats en fiscalité du patrimoine.
Everlaw & tax est distingué en :
Fiscalité du patrimoine : Forte notoriété – Corinne …
Rétractation du promettant : harmonisation de la jurisprudence de la chambre commerciale
Comme les autres chambres de la Cour de cassation, la chambre commerciale revient sur sa jurisprudence antérieure et refuse à celui qui a consenti une promesse unilatérale de vente la faculté de se rétracter, sauf clause contraire de la …
Une clarification bienvenue sur les contours de la notion de « résidence fiscale » pour l’application des conventions fiscales internationales conclues par la France
Dans un arrêt très récent du 13 octobre 2022(n°20TL22832), la cour administrative d’appel de Toulouse considère comme résidents fiscaux israéliens au sens de la convention fiscale franco-israélienne…
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