L’activité du cabinet en matière fiscale est structurée autour de cinq grands axes :
- la fiscalité des sociétés
- la fiscalité des managers et des entrepreneurs
- la fiscalité patrimoniale et fiscalité personnelle
- la fiscalité des fondations et organismes sans but lucratif
- la fiscalité des collectivités locales
L’équipe fiscale a développé une solide expérience dans ces domaines tant sous l’angle conseil que contentieux. Elle accompagne ses clients en privilégiant une approche pragmatique des dossiers et en travaillant toujours au plus proche des équipes financières, comptables et juridiques. L’équipe fiscale a également pour habitude de travailler en étroite collaboration avec l’équipe de droit des sociétés afin d’apporter une solution globale à ses clients.
L’équipe fiscale est membre de la TPA (Transfer Pricing Associate). Elle intervient sur les aspects internationaux grâce à son réseau de correspondants étrangers développé depuis plus de 20 ans en Europe, aux États Unis ou en Asie.
Fiscalité des sociétés
- Fiscalité internationale, prix de transfert (choix de la méthode, benchmarks, documentation, contrôles fiscaux), fiscalité des flux (dividendes, intérêts, redevances), localisation des incorporels, restructurations transfrontalières.
- Assistance et structuration des acquisitions/cessions, due diligence fiscale, structuring, analyse fiscale des simulations financières, garantie de passif, relations avec les banques.
- Fiscalité des contrats (TVA, droit d’enregistrement, retenue à la source).
- Gestion fiscale de l’entreprise (résultat fiscal, fiscalité locale, situation au regard de la TVA) et de l’intégration fiscale.
- Assistance aux investissements hors de France (coordination avec nos confrères étrangers, structure fiscale entre la France et le pays d’implantation).
- Assistance aux investissements étrangers en France (succursale/filiale, endettement, intégration fiscale).
- Relations avec les Autorités Fiscales (rescrits, dossiers d’agréments).
- Contrôles fiscaux : assistance, négociation dans le cadre des recours hiérarchiques, contentieux devant les juridictions administratives.
Fiscalité des managers et des entrepreneurs
- Assistance sur la mise en place de LBO : structure des managers, outils d’incitation financière (BSPCE, AGA).
- Cessions de sociétés, problématiques de plus-values et d’IFI, assistance dans les négociations et suivi post-cession.
Fiscalité patrimoniale et fiscalité personnelle
- Restructuration patrimoniale (donations, cessions, structuration des investissements, gestion de l’immobilier).
- Gestion IFI.
- Départ ou arrivée en France et gestion de la résidence fiscale.
- Fiscalité des non-résidents.
- Régularisation de comptes à l’étranger.
- Contrôles fiscaux.
Fiscalité des fondations et organismes sans but lucratif
- Fiscalité des fondations en TVA, impôt sur les sociétés, CET.
- Relations avec les Autorités fiscales (rescrits).
Fiscalité des collectivités locales
- Fiscalité des collectivités locales en TVA (incluant les aspects FCTVA), impôt sur les sociétés et impôts locaux.
- Relations avec les Autorités fiscales (rescrits).
