Politique de Confidentialité

Mise à jour le 19 décembre 2021

Article 1. DISPOSITIONS GENERALES ET DEFINITION DES DONNEES PERSONNELLES

Le site internet https://www.everlaw-tax.fr (ci-après le « Site ») est géré par le cabinet Everlaw & Tax (le « Cabinet »), dont le siège est situé 48 Avenue Victor Hugo, 75116 Paris.

En utilisant le Site vous (ci-après « Vous » ou les « Utilisateurs ») acceptez expressément la collecte et le traitement de vos données personnelles, de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité »).

Sont considérées données personnelles (ci-après les « Données Personnelles ») toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne Concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

La présente Politique de Confidentialité définit la manière dont le Cabinet collecte et traite les Données Personnelles de ses clients, de façon générale.

Dans le souci du respect et de la protection de votre vie privée et de la confidentialité de vos Données Personnelles, le Cabinet s’engage à collecter et traiter vos Données Personnelles dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), et le Règlement général sur la protection des données personnelles (« RGPD ») (UE) 2016/679 du Parlement européen en date du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement »).

Article 2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Vos Données Personnelles collectées à partir du Site sont traitées par le Cabinet en qualité de responsable du traitement (ci-après le « Responsable du Traitement »).

Le Cabinet respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des Données à Caractère Personnel.

Article 3. DONNEES COLLECTEES

Le Cabinet collecte et traite des Données Personnelles en relation avec :

• Les Utilisateurs du Site,
• Les clients ou contacts du Cabinet,
• Personnes en visite au Cabinet ou participant aux événements organisés par le Cabinet,
• Candidats potentiels durant le processus de recrutement,
• Anciens collaborateurs du Cabinet ou membres du programme Alumni, et
• Sous-traitants et prestataires de services tiers, cabinets d’avocats correspondants, conseillers juridiques, juristes, experts et consultants (notaires, médiateurs ou arbitres), comptables ou auditeurs, régulateurs, tribunaux et organismes chargés de l’application des lois.

Dans le cadre de son activité le Cabinet est susceptible de collecter des Données Personnelles directement auprès des Utilisateurs du Site lorsqu’ils :

• S’abonnent à une lettre d’information (ci-après la « Lettre d’Information ») du Cabinet, afin de recevoir les différents communiqués de presse édités par le Cabinet,
• Déposent une candidature pour un poste ou un stage, ou
• Remplissent le formulaire de contact afin de recevoir de plus amples informations sur le Cabinet et naviguent sur le Site.

Lors de l’inscription des Utilisateurs à la Lettre d’Information, ou lors de l’envoi d’un message via le formulaire de contact sur le Site, les Données Personnelles suivantes sont collectées :

• Nom,
• Prénom,
• Adresse postale,
• Adresse de courrier électronique, et
• Numéro de téléphone.

En principe, le Site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouvent les Utilisateurs.

Les Utilisateurs mineurs de moins de 15 ans ou incapables doivent obtenir le consentement préalable de leur responsable légal préalablement à la saisie de ses Données Personnelles sur le Site. Certaines Données Personnelles collectées sont obligatoires afin de pouvoir bénéficier des services proposés sur le Site Internet, et notamment, comme précisé lors de la collecte des Données, à défaut de ce consentement, les Utilisateurs ne pourront pas s’abonner à la Lettre d’Information et / ou ne pourront pas transmettre un courriel via le Site.

En ce qui concerne la réception de la Lettre d’Information, les Utilisateurs peuvent, à tout moment mettre fin à cet abonnement, en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications, ou contactant le Cabinet selon les modalités décrites à l’article 10 ci-dessous.

En outre, le Cabinet est susceptible de collecter, lors de l’utilisation du Site Internet des informations relatives aux appareils sur lesquels les Utilisateurs utilisent nos services ou aux réseaux depuis lesquels ils accèdent au Site (le type de terminal, le système d’exploitation, le navigateur, le fournisseur d’accès, l’adresse IP du terminal, les données de géolocalisation du terminal), ainsi que des données de connexion à des fins statistiques (date, heure, protocole de l’ordinateur du visiteur, pages consultées).

Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, le Cabinet a notamment recours aux cookies détaillées plus précisément à l’article 10 ci-dessous.

Lors de la participation à des réunions dans les locaux du Cabinet, ou lors d’événements et réunions organisés par le Cabinet à l’extérieur, le Cabinet collecte et traite les Données Personnelles suivantes :

• Nom,
• Prénom,
• Adresse postale,
• Adresse de courrier électronique,
• Numéro de téléphone,
• Documents d’identification, et
• Préférences diététiques ou personnelles.

Le Cabinet utilise des logiciels d’e-mailing  afin de délivrer des emails groupés (invitations, lettres d’informations, briefings, rapports ou informations corporate). Le Cabinet recueille des Données Personnelles et des cookies, afin de suivre les liens envoyés dans les emails et collecter informations concernant le contenu visualisé, ouvert, supprimé et / ou auquel il a été répondu.

Le Cabinet collecte également des Données Personnelles en relation avec ses sous-traitants et prestataires de services tiers :

• Nom,
• Prénom,
• Adresse postale,
• Adresse de courrier électronique,
• Numéro de téléphone,
• Documents d’identification, et
• Informations liées à la facturation.

Article 4. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

En ce qui concerne les Données Personnelles relative à la gestion de l’envoi de la Lettre d’Information, les Données Personnelles sont conservées tant que l’Utilisateur ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré à la Lettre d’Information). En l’absence d’instruction contraire ou de toute interaction dans les trois (3) dernières années, les Données Personnelles feront l’objet d’une suppression définitive de nos bases de données, afin de répondre à nos obligations légales.

En ce qui concerne les données relatives les statistiques et les mesures d’audience, les informations stockées dans le terminal des Utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les Utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13 mois) avant de faire l’objet d’un archivage pour répondre à nos obligations légales.

Article 5.    FINALITE

Vos Données Personnelles sont collectées et traitées afin de :

• Vous mettre à disposition les services ou les informations que vous avez sollicités,
• Répondre à vos questions et demandes, et
• Assurer le traitement des candidatures reçues.

Le traitement de vos Données Personnelles a pour base juridique l’intérêt légitime du Cabinet.

En outre, vos Données Personnelles peuvent être également traitées afin de :

• Assurer le fonctionnement et la sécurité du Site, d’en améliorer le fonctionnement et de l’adapter à vos demandes, et
• Procéder à des calculs statistiques anonymisés.

Ces traitements ont pour base légale l’intérêt légitime du Cabinet d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, ainsi que l’évaluation de son audience.

Le Cabinet peut également utiliser vos Données Personnelles à des fins de communication pour l’envoi de newsletters, des informations, et des invitations à des évènements et conférences.

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Cabinet de développer ses relations avec ses clients, prospects et partenaires.

Article 6.    DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées sont réservées à l’usage exclusif du Cabinet et ne peuvent être communiquées à des tiers, à l’exception des sous-traitants et prestataires de services tiers du Cabinet, cabinets d’avocats correspondants, conseillers juridiques, juristes, experts et consultants (notaires, médiateurs ou arbitres), comptables ou auditeurs, régulateurs, tribunaux et organismes chargés de l’application des lois.

Article 7. TRANSFERT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les Données collectées sont hébergées en Union Européenne et sont conservées dans l’Union Européenne.

Le Cabinet peut partager vos Données Personnelles, à des fins de communication, avec ses partenaires professionnels situés en France ou en dehors de l’Union Européenne, dont la liste se trouve sur le Site du Cabinet dans l’onglet Partenariats et Réseau International.

Le transfert de vos Données Personnelles à l’extérieur de l’Union Européenne est encadré par un contrat de transfert de données fondé sur les clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

Toute Donnée Personnelle collectée par le Cabinet par l’intermédiaire d’un tiers, demeure dans la responsabilité de celui qui nous l’a fournie.

Article 8.    EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément au droit applicable et à la règlementation en vigueur, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de vos Données Personnelles qui vous permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer vos Données Personnelles qui sont inexactes, incomplètes, ou périmées. Vous pouvez également à tout moment et sans motif, vous opposer au traitement de vos Données Personnelles à des fins de communication.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du Cabinet, en adressant une réclamation écrite auprès du Responsables du Traitement du Cabinet à : contact@everlaw-tax.fr, ou à l’adresse suivante : Cabinet Everlaw & Tax, 48 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos Données Personnelles, vous pouvez adresser une réclamation écrite au Cabinet ou au CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).

Article 9. MESURES DE SECURITE

Le Cabinet met en œuvre des mesures destinées à assurer la sécurité du Site et protéger ainsi vos Données Personnelles contre tout accès par des tiers non autorisés.

Vos Données Personnelles sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et réglementaires françaises et européennes, permettant d’assurer leur sécurité, leur intégrité et leur confidentialité.

En particulier, le Cabinet utilise des technologies de protection, comme des systèmes de chiffrement, d’authentification, de détection de fraudes afin de protéger les bases de données.

Le Cabinet s’assure, aux termes d’engagement écrits, que ses prestataires présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des Données Personnelles dont le traitement leur est confié.

Article 10. COOKIES

Les cookies et traceurs sont de petits fichiers texte, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un Utilisateur charge un site internet donné, le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte.

Quand les Utilisateurs naviguent sur notre Site, le Cabinet peut recueillir et conserver pour une durée maximale de 13 mois certaines informations liées à leur visite, grâce à des cookies techniques :

• Le nom de l’ordinateur utilisé,
• L’adresse IP de l’ordinateur utilisé,
• Les différentes pages visitées,
• La date, l’heure et la durée la navigation, et
• Les URL par lesquelles les Utilisateurs sont passés pour arriver sur notre site

Nous utilisons ces informations afin de :

• Analyser et mesurer la fréquentation du site internet,
• Rendre le site plus fonctionnel, et
• Se souvenir de votre langue

Le Cabinet n’utilise pas de cookies publicitaires. Toutefois, si le Cabinet devait en utiliser à l’avenir, les Utilisateurs auraient la possibilité de désactiver ces cookies.

Le navigateur des Utilisateurs est probablement configuré pour accepter les cookies. Toutefois, les Utilisateurs peuvent modifier les paramètres de leur navigateur de façon à refuser tout ou partie des cookies ou à les supprimer. Les Utilisateurs ont la possibilité de s’opposer au dépôt de cookies en configurant leur navigateur.

Veuillez noter néanmoins, que certaines fonctionnalités ne soient pas accessibles si les Utilisateurs désactivent l’utilisation de cookies par le Site.

Article 11. MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle Politique de Confidentialité.

Toute modification ou actualisation par nos soins de la Politique de Confidentialité révisée sera publiée en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. Par conséquent, nous vous invitons à vérifier régulièrement notre Site afin de rester informé de tout changement ou actualisation de la Politique de Confidentialité du Cabinet.

En tout état de cause, votre utilisation du Site à la suite de l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle Politique de Confidentialité.