Comment l’Etat a fait plier Google
Le 12 septembre dernier, Google annonçait avoir signé un accord de près d’un milliard d’euros avec l’Etat Français, soldant ainsi ses comptes avec le fisc. …
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Le fiscaliste derrière la loi le cas Google
La France légifère pour une taxation plus juste des géants de l’internet et l’OCDE réfléchit à de nouvelles normes sur le sujet. …
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Intégration et pertes des filiales européennes la jurisprudence Marks Spencer revisitée
La CJUE considère que les pertes d’une filiale non résidente devenues définitives peuvent être transférées au sein de l’intégration fiscale de la société mère intégrante.
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Assiette des impôts locaux et prix de transfert
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ICO- Le marché Français se structure
Depuis plusieurs mois, les Initial Coin Offerings (ICO), ou levées de fonds en cryptodévises , se multiplient….
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Fiscalité réelle pour un monde virtuel
Vincent RENOUX, avocat au barreau de paris, il est diplômé de l’institut d’Etudes politiques de paris et titulaire d’une maitrise en droit privé et d’un DESS de fiscalité….
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Sans l’Europe, la France peut taxer les géants du numérique
En modifiant le droit fiscal, les Gafant paieraient des impôts en fonction des revenus grâce aux utilisateurs Français.
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