Fiscalité Numérique : le match retour
Fournir des services publiques, offrir un système de protection sociale, ou encore réguler l’activité économique sont autant d’exemple de missions remplies par le concours de l’impôt.
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Déduction des pertes définitives des filiales européennes au sein de l’intégration fiscale : genèse et perspectives
La saga sur la déduction des pertes devenues définitives de filiales européennes, qui a débuté avec la décision fondatrice ….
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Comment l’Etat a fait plier Google
Le 12 septembre dernier, Google annonçait avoir signé un accord de près d’un milliard d’euros avec l’Etat Français, soldant ainsi ses comptes avec le fisc. …
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Le fiscaliste derrière la loi le cas Google
La France légifère pour une taxation plus juste des géants de l’internet et l’OCDE réfléchit à de nouvelles normes sur le sujet. …
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Intégration et pertes des filiales européennes la jurisprudence Marks Spencer revisitée
La CJUE considère que les pertes d’une filiale non résidente devenues définitives peuvent être transférées au sein de l’intégration fiscale de la société mère intégrante.
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Assiette des impôts locaux et prix de transfert
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ICO- Le marché Français se structure
Depuis plusieurs mois, les Initial Coin Offerings (ICO), ou levées de fonds en cryptodévises , se multiplient….
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